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> Nomenclature des déchets / Liste européenne des déchets


 Les dispositions relatives à la classification des déchets se trouvent aux articles R. 541-7 à R. 541-11 et aux annexes à l’article R. 541-8 du code de l’environnement.

Ces dispositions sont issues du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (JO du 20 avril 2002), abrogé et codifié dans le code de l’environnement par le décret du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007).

Il s’agit d’une liste unique des déchets dans laquelle les déchets dangereux présentant une ou plusieurs propriétés de danger sont signalés par un astérisque. Les déchets industriels spéciaux sont des déchets dangereux autres que les déchets d’emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de la liste et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.

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Service de veille juridique de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

 






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