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> Grenelle Environnement et déchets

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La loi de programmation (loi 2009-967) relative à la mise en œuvre du grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été publiée au JO du 5 août 2009.

Les principales mesures du plan d’action déchets 2009-2012, adoptées dans le cadre du Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) sont résumées ci dessous.

Prévention :

• Réduire de 7% le tonnage des ordures ménagères sur les cinq prochaines années.
• Porter à 35% en 2012 et à 45% en 2015, le taux de recyclage des matières organiques.
• Porter à 75%, dés 2012, le taux de recyclage des emballages ménagers et des DIB hors entreprises du BTP, agriculture, industrie agroalimentaire et activités spécifiques.
• Diminuer de 15% les quantités partant à l’incinération ou au stockage.
• Suppression des clauses de tonnages minimaux dans les nouveaux contrats ou renouvellements de contrat d’unités d’incinération.
• Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60% de ce qui est produit sur le territoire afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation
• Obligation de plans de gestion des déchets du BTP et d’un diagnostic préalable aux chantiers de démolition.
• Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifiques (Déchets dangereux des ménages, ameublement)
• Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques pour les gros producteurs.

Emballages ménagers :

• Extension du point vert aux emballages ménagers consommés hors foyer.
• Modulation de la participation des industriels selon des critères d’écoconception.
• Mesures limitant l’emballage.
• Moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations.

Collecte sélective :

• Hausse de la couverture des coûts de collecte, tri, traitement à 80% des coûts nets.
• Harmonisation de la signalétique et des consignes.
• Présence d’un censeur d’état aux réunions des conseils d’administration des éco-organismes.

Fiscalité :

• Taxe sur les installations de stockage et d’incinération selon leurs performances environnementales. Produit affecté à la prévention et au recyclage.
• Intégrer une part variable incitative dans la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans un délais de cinq ans.
• Appliquer aux biocarburants issus des graisses animales le même statut que ceux d’origine végétale.

Exonérer de taxe foncière les immeubles se raccordant à un réseau de chaleur alimenté par un incinérateur, pendant cinq ans.La loi de programmation (loi 2009-967) relative à la mise en œuvre du grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été publiée au JO du 5 août 2009.

Le plan d’action déchets 2009-2012, adoptées dans le cadre du Grenelle 2 concernent les 5 axes suivant :

1. Réduire la production des déchets
2. Augmenter et faciliter le recyclage
3. Mieux valoriser les déchets organiques
4. Réformer la planification et traiter efficacement la part résiduelle des déchets
5. Mieux gérer les déchets du BTP

Ces principales mesures sont résumées ci dessous.

Prévention :

• Réduire de 7% le tonnage des ordures ménagères sur les cinq prochaines années.
• Porter à 35% en 2012 et à 45% en 2015, le taux de recyclage matière et organique.
• Porter à 75%, dés 2012, le taux de recyclage des emballages ménagers et des DIB hors entreprises du BTP, agriculture, industrie agroalimentaire et activités spécifiques.
• Diminuer de 15% les quantités partant à l’incinération ou au stockage.
• Suppression des clauses de tonnages minimaux dans les nouveaux contrats ou renouvellements de contrat d’unités d’incinération.
• Obligation de plans de gestion des déchets du BTP et d’un diagnostic préalable aux chantiers de démolition.

Emballages ménagers :

• Extension du point vert aux emballages ménagers consommés hors foyer.
• Modulation de la participation des industriels selon des critères d’écoconception.
• Mesures limitant l’emballage.

Collecte sélective :

• Hausse de la couverture des coûts de collecte, tri, traitement à 80% des couts nets.
• Harmonisation de la signalétique et des consignes.
• Présence d’un censeur d’état aux réunions des conseils d’administration des éco-organismes.

Fiscalité :

• Taxe sur les installations de stockage et d’incinération selon leurs performances environnementales. Produit affecté à la prévention et au recyclage.
• Intégrer une part variable incitative dans la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans un délais de cinq ans.
• Appliquer aux biocarburants issus des graisses animales le même statut que ceux d’origine végétale.
• Exonérer de taxe foncière les immeubles se raccordant à un réseau de chaleur alimenté par un incinérateur, pendant cinq ans.

 

 

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