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> Origine et nature des déchets


Définition

L'article L. 541-1 du Code de l'Environnement (codification de la loi de 1975 modifiée) définit ainsi un déchet : “ Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon”.

Selon la directive cadre européenne du 18 mars 1991, le déchet désigne “toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire”.

Quelques chiffres nationaux

En 2008, en France, la production de déchet a été de près de 900 millions de tonnes, répartis ainsi :

  • Collectivités : 14 MT
  • Ménages : 31 MT
  • Entreprises : 90 MT
  • Agriculture : 374 MT
  • Activités de soin : 0,2 MT
  • Mines et BTP : 360 MT

[Source ADEME]

Origine

1/ Les déchets municipaux ou résidus urbains

On désigne sous ce terme l'ensemble des déchets dont l'élimination doit être assurée par les communes par obligation légale (loi n°75-633 du 15 juillet 1975).

Les déchets municipaux sont divisés en :

Déchets ménagers : ce sont l’ensemble des déchets produits par les ménages. Ils comprennent les ordures ménagères, les encombrants, les déchets ménagers spéciaux, les déchets de l’assainissement individuel et les déchets ménagers liés à l’automobile.

Déchets issus des activités économiques : ce sont les déchets issus de l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, hospitaliers, etc.) et utilisant les mêmes circuits d'élimination que les déchets des ménages. Concernant ces déchets, la loi prévoit leur prise en charge par les services communaux (article 12 de la loi du 15 juillet 1975) à condition qu'ils n'entraînent pas de contarintes techniques particulières par rapport aux déchets ménagers. Dans ces conditions, les communes peuvent fixer les limites du service d'enlèvement des déchets non dangereux de l'industrie, du commerce et de l'artisanat liées notamment aux quantités produites.

Déchets du nettoiement : ce sont les déchets résultants de l'entretien du domaine public.

Déchets des espaces verts publics : ce sont les déchets végétaux liés à l’entretien des espaces verts.

Déchets de l'assainissement public : ces déchets proviennent du curage des réseaux d'assainissement ou du traitement des eaux usées collectées.

2/ Les déchets des entreprises

Il s'agit de l'ensemble des déchets produits par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et dont l'élimination incombe légalement à l'entreprise. Ces déchets peuvent être de natures très diverses. Ils ont néanmoins un point commun, ce sont des résidus produits par l'activité économique.

Les déchets des entreprises sont répartis en :

Déchets inertes : ils sont constitués, pour la presque totalité, par des déblais et gravats de démolition ainsi que par les résidus minéraux provenant des industries d'extraction et des industries de fabrication de matériaux de construction.

Déchets non dangereux : anciennement appelés déchets banals ou déchets industriels banals, cette catégorie regroupe essentiellement des déchets constitués de papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques, végétales ou animales. Ils résultent, soit de l'utilisation d'emballages, soit de rebuts ou chutes de fabrication.

Déchets dangereux : anciennement appelés déchets spéciaux ou déchets industriels spéciaux, ils regroupent les déchets des entreprises pouvant générer des nuisances. Ils peuvent contenir des substances qui justifient des précautions particulières à prendre lors de leur traitement ou leur transport. De ce fait, ils font l'objet d'un contrôle administratif renforcé à tous les niveaux : production, stockage, transport, prétraitement et élimination.

3/ Les déchets d’activités de soins

On désigne sous ce terme les déchets venant des hôpitaux et cliniques et des métiers de la santé, mais aussi de divers établissements de soins tels que maisons de retraite, dispensaires, services vétérinaires... La responsabilité de l'élimination de ces déchets incombe au producteur.

4/ Les déchets agricoles

Ils proviennent de l'agriculture, de la sylviculture et de l'élevage. Beaucoup de ces déchets sont liquides et à ce titre, peuvent être considérés comme des effluents. Certains d'entre eux sont utilisés sur place en raison de leur richesse en matières organiques. Dans cette catégorie, nous pouvons citer les déjections d'élevage, les déchets des cultures et de la forêt.

5/ Les déchets dangereux diffus (DDD)

Anciennement appelés déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD).

Les déchets dangereux produits en grande quantité ont des filiéres d'élimination adaptées et organisées. Il n'en est pas de même pour les déchets dangereux produits en petites quantités, du moins au niveau de la collecte.

Les circuits de collecte et d'élimination n'existent pas dans tous les cas, ou s'ils existent, ne sont pas connus des détenteurs. En conséquence ces produits, dont la toxicité peut être importante, se retrouvent, rapidement dans le milieu naturel ou sont mélangés aux déchets municipaux et aux déchets non dangereux. Les principales sources de production de cette famille de déchets sont : les artisans et industries de petite dimension (imprimeurs, garagistes, teinturiers, traitement de métaux...), les laboratoires médicaux, les agriculteurs (phytosanitaires), certains établissements d'enseignement et les particuliers.