Boues de curage et de dragage,
Matières de vidange

Boues de station d’épuration

Déchets d’activités de soins

Déchets de l’automobile

Déchets des bateaux de plaisance hors d’usage (BPHU)

Déchets d’équipement électriques, électronique

Déchets du BTP

Déchets des activités agricoles

Déchets des industries agro-alimentaires

Déchets de la métallurgie et de la sidérurgie

Déchets portuaires

Déchets radioactifs

Déchets du raffinage et de la pétrochimie

> Déchets d’équipement électriques, électronique

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Si les DEEE contiennent des substances dangereuses, ils doivent faire l'objet d'un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).

Nature et origine

Un DEEE est un déchet issu des équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques (avec des prises électriques, piles ou accumulateur). Les composants, sous-ensembles et produits consommables (cartouches d'encre, CD, piles et accumulateurs...) faisant partie intégrante du produit lors de la mise au rebut sont aussi couverts par cette définition.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) peuvent être classés en 2 familles : DEEE ménagers et DEEE professionnels.

Sont considérés comme DEEE « ménagers » : les déchets issus d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que d'équipements qui, bien qu'utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d'associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.

L’annexe 1A de la directive DEEE (2002/96/CE) classe ces déchets en 10 catégories :

• les gros appareils ménagers
• les petits appareils ménagers
• les équipements informatiques et de télécommunications
• le matériel grand public
• le matériel d’éclairage
• les outils électriques et électroniques
• les jouets, équipements de loisir et de sport
• les dispositifs médicaux
• les instruments de surveillance et de contrôle
• les distributeurs automatiques

Concernant les ménages ont distingue plus communément 3 catégories :

• « Produits blancs » ou appareils électroménagers : réfrigérateurs, lave linges...
• « Produits bruns » ou appareils audiovisuels : télévision, radio, Hi-Fi...
• « Produits gris » ou équipements informatiques et bureautiques : ordinateurs, téléphones...

D'après l'Ademe, en France, environ 2 millions de tonnes de DEEE sont produits par an, par les entreprises et les ménages, avec une croissance de 2 à 3 % chaque année.

Certains DEEE sont des déchets dangereux, parce qu’ils contiennent des substances nocives pour l'homme ou pour l'environnement (CFC, PCB, Hg, piles, tubes cathodiques...).

Cadre réglementaire

• La directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 fixe un objectif de collecte révisable tous les 2 ans (objectif pour les DEEE ménagers de 10kg/hab/an en 2014).
• Les articles R543-172 à 206 du code de l'environnement traitent de la limitation des substances dangereuses et de leur élimination.

Le cadre réglementaire fixe les conditions à respecter par les filières mises en place sur la base de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) 

Les activités de transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mises au rebut sont soumises à la réglementation ICPE au titre de la rubrique 2711 de la nomenclature.

 

La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d’une part la mise sur le marché français de leurs équipements, et d’autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements. Il en est de même pour les producteurs de piles et d’accumulateurs. Ces deux registres sont exploités par l’ADEME et accessibles à l’adresse suivante : www.registres.ademe.fr

Collecte et traitement

Les 2 filières de collecte diffèrent selon les origines des DEEE :

> La filière des DEEE ménagers :

• La collecte est effectuée par les collectivités locales (déchèteries) ou par dépôt chez les distributeurs (reprise "un pour un", points d'apport volontaires). Les DEEE sont ensuite enlevés et valorisés par différents prestataires. Les producteurs sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE. Pour s’acquitter de cette obligation, ils peuvent soit adhérer à l’un des éco-organismes agréés soit mettre en place individuellement par leurs propres moyens une filière adaptée et conforme.

Par arrêté du 23 décembre 2009, les agréments des 4 organismes suivant ont été renouvelés jusqu’au 31 décembre 2014 : Ecologic, Eco-systéme, ERP et Récylum (pour les lampes), ces éco-organismes étant eux même regroupés au sein de l'organisme coordonnateur agréé OCAD3E.

> La filière des DEEE professionnels :

Le service de collecte des DEEE pro est accessible aux entreprises du bâtiment (notamment les installateurs électriciens, les opérateurs de maintenance et les entreprises de déconstruction), mais aussi aux grands comptes (industriels, entreprises du tertiaire, services techniques des collectivités locales, hôpitaux, universités…)Deux solutions s’offre à eux : les déchets peuvent directement être enlevés sur site (sous certaines conditions) ou déposés dans l’une des déchèteries professionnelles du réseau national Recylum.

D’autres projets d’agrément d’éco-organismes sont à l’étude en matière de DEEE professionnels.

On peut également citer deux initiatives intéressantes :

Le consortium d’industriels CONIBI qui collecte et valorise gratuitement les consommables bureautiques et informatiques des marques adhérentes.

L’association de l’éco-organisme Ecologic et de Veolia pour proposer aux entreprises un service complet baptisé « court circuit ».

• Pour les Equipements mis sur le marché avant le 13 aout 2005 la responsabilité de l'élimination est portée par le détenteur.
• Pour les DEEE mis sur le marché après le 13 aout 2005 la responsabilité de l'élimination est portée par les fabricants et les distributeurs. Les modalités de collecte et d’élimination adoptées par ceux-ci doivent faire l'objet d'une grande vigilance lors de l’achat de l’équipement.
  Depuis le 1er juillet 2010, l'éco-organisme Recylum est actif sur la filière des DEEE professionnels issus du batiment.

 Le cas des piles et des accumulateurs

Les piles et les accumulateurs ne sont pas des DEEE sauf s’ils font partie intégrante des appareils au moment de leur mise au rebut.

Il existe une réglementation spécifique concernant leur l’élimination. Deux éco-organismes (COREPILE et SCRELEC) gèrent les filières de collectes et de traitements dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP).

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