Déchets du BTP

 
»  Identification et origine
 
Le gisement des déchets de construction est 4 fois plus important que celui des déchets ménagers.
 
Ce flux de déchets est constitué : 
 
► de déchets inertes : gravats, pavés, sables, tuiles, béton, ciment, carrelage, enrobés bitumeux,
verre plat blanc, verres plats spéciaux, terre non polluée...
 
D'une manière générale, les déchets inertes sont ceux qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l'environnement.
 
de déchets dangereux : déchets amiantés, bois traités, produits goudronnés, aérosols, peinture toxique, emballages souillés, produits chimiques...
 
► de déchets non dangereux : isolant minéral, plâtre, peinture non toxique, matériau plastique, matériau métallique, emballages papier/carton/plastique...
 
 
Ces déchets proviennent essentiellement de chantiers de démolition, de réhabilitation et de construction dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des mines ou des carrières. 
 
 
»  Règles de gestion 
 
Parmis les déchets de construction, les déchets dangereux et non dangereux non inertes obéissent aux mêmes règles de gestion que les déchets de même nature et d'origine différente.
 
En revanche, les déchets non dangereux inertes font l'objet de règles de tri, collecte et valorisation prévus par la réglementation et les outils de planification.  
 
►  Planification 
 
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics a pour vocation d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés jusqu'en 2026.
Le plan prévoit des installations de stockage des déchets inertes issus des chantiers du BTP ainsi que la définition d'une organisation de collecte sélective et de valorisation matière des déchets. 
 
Le Plan et ses annexes sont consultables à la Région PACA et téléchargeables sur le site internet www.maregionsud.fr
 
à noter : 
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite Loi NOTRE) du 7 août 2015 attribue la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets aux Conseils régionaux pour tous les types de déchets.
Dans l'attente de l'approbation du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), les derniers plans approuvés restent en vigueur, y compris les Plans de prévention et de gestion des déchets du BTP départementaux.
 
 
►  Cadre règlementaire 
 

Le stockage des déchets inertes doit être réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2010.

Arrêté du 28 octobre 2010 modifié relatif aux installations de stockage de déchets inertes

Les déchets inertes de l'industrie extractive sont régis par l'arrêté du 5 mai 2010. 

Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive, JO du 27 août 2010. 
 
Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
 
Les déchets inertes doivent faire l'objet d'un tri sélectif et d'une collecte séparée afin de permettre leur valorisation ultérieure. 
 
Pour en savoir plus : enviroveille/déchets inertes
 
 
»  Fiches techniques des déchets de construction 
Liste non exhaustive
 
 
En savoir plus...
 
 
Accès à la réglementation :
 
 
 
Code de l'environnement : 
art.L541-1 à L541-48
art.R541-7 à R541-92
 
Code général des collectivités territoriales :
art.R.2224-23 à art.R.2224-29
 
 
Service public - Ordures ménagères
particuliers / vos droits / déchets
 
 
 
Ministère de l'environnement
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
 
DREAL PACA
 
Réglementation des ICPE
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
 
 
 
 
 
Autres sources d'informations :
 
 
 
 
www.oree.org
 
www.ord-paca.org
 
 
 
Fédérations professionnelles :
 
www.fnade.org
 
www.federec.org
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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