Les filières spécifiques 

 
»  Déchets en "collecte séparée" 
 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015, contient des dispositions relatives au tri :

généraliser le tri des déchets d'activités économiques pour les entreprises et les administrations (tous les matériaux recyclables doivent être triés depuis le 1er juillet 2016) ;
 
généraliser le tri à la source des biodéchets d'ici 2025 : chaque Français disposera d'une solution  de tri de ses déchets de cuisine et de table, afin que ceux-ci puissent être valorisés ;
 
déployer la tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c'est-à-dire introduire une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs (objectif : 15 millions d'habitants couverts en 2020, 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015) ;
 
étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022, dont les films et barquettes en plastique (jusqu'ici, seules les bouteilles et les flacons en plastique devaient être triés) ;
 
harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles d'ici 2025 
    objtecif : identifier plus facilement le bac ou le conteneur approprié, partout en France.
 
mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, un réseau de déchèteries professionnelles du BTP sous la responsabilité des distributeurs de matériaux de construction, pour reprendre les déchets prétriés de leurs clients.
 
 
Ainsi, la règle générale pour tout détenteur de déchets est de réaliser un tri à la source des matériaux recyclables, qui doivent être collectés séparemment des déchets non recyclables ou qui ne se destinent pas au même mode de valorisation.
 
 
»  Le tri à la source pour les ménages
Le particulier doit se conformer aux indications qui lui sont données par la collectivité en charge de la collecte des déchets ménagers de sa commune de résidence (service public de gestion des déchets ménagers).  
La plupart des collectivités diffusent leurs consignes de tri au travers des guides de tri à l'usage de leurs habitants. Ces consignes peuvent varier d'une commune à l'autre.
 
source : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tri-des-dechets
 
Pour les ménages, le tri sélectif s'applique notamment pour les déchets majoritairement composés de papier, carton, plastique, métal, verre. La collecte peut se faire en porte à porte pour les habitations individuelles et si la commune applique ce service, ou bien en Point d'Apport Volontaire (bornes de tri pour les particuliers).
 
Les biodéchets (déchets verts et autres déchets biodégradables) sont collectés en déchèteries publiques.
 
Les particuliers doivent également trier leurs déchets gérés dans le cadre d'une filière "REP". Dans ce cas, la collecte se fait par une reprise du fabricant, du fournisseur ou du distributeur du produit à l'origine du déchet concerné (retour sur le lieu d'achat par exemple) ou par un dépot en déchèterie.
Cette reprise concerne notamment les déchets de piles, ampoules, produits électriques ou électroniques, pneumatiques ou mobiliers.
 
»  Le tri à la source pour les professionnels
Le Code de l'environnement fixe une obligation pour tout professionnel, producteur ou détenteur de déchets, de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée des déchets produits ou détenus sur site.  
 
Le Tri à la source consiste à séparer et conserver les déchets par catégorie, en fonction de leur type et de leur nature; dans le but de favoriser leur valorisation ultérieure interne ou externe.
 
Pour certains types de déchets, la réglementation prévoit une obligation légale spéciale de tri et de valorisation.
Il s'agit notamment :
 
  des déchets d'emballages (fûts, cartons, bouteilles, flacons, palettes) 
 
  des huiles industrielles usagées 
 
  des biodéchets
 
  des "5 flux" non dangereux : papier, métal, plastique, verre et bois
 
 
» Fiches techniques des déchets en "collecte séparée" 
Liste non exhaustive 
 
En savoir plus...
 
 
Accès à la réglementation :
 
 
 
Code de l'environnement : 
art.L541-1 à L541-48
art.R541-7 à R541-92
 
Code général des collectivités territoriales :
art.R.2224-23 à art.R.2224-29
 
 
 
Service public - Ordures ménagères
particuliers / vos droits / déchets
 
 
Ministère de l'environnement
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
 
DREAL PACA
 
Réglementation des ICPE
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
 
 
 
 
 
Autres sources d'informations :
 
 
 
 
www.oree.org
 
www.ord-paca.org
 
 
 
Fédérations professionnelles :
 
www.fnade.org
 
www.federec.org
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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