Les filières spécifiques 

 
 
»  Déchets gérés en filières "REP"
 
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d'organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits.
 
Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c'est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financier ou d'organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
 
Les producteurs choisissent généralement de s'organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d'éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
 
Plus de 15 filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l'un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.
 
sources : 
 
 
 
 
 
 
»  Fiches techniques - déchets gérés en filières "REP"
liste non exhaustive
 
 
 
En savoir plus...
 
 
 
Accès à la réglementation :
 
 
 
Code de l'environnement : 
art.L541-1 à L541-48
art.R541-7 à R541-92
 
Code général des collectivités territoriales :
art.R.2224-23 à art.R.2224-29
 
 
Service public - Ordures ménagères
particuliers / vos droits / déchets
 
 
Ministère de l'environnement
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
 
DREAL PACA
 
Réglementation des ICPE
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
 
 
 
Autres sources d'informations :
 
 
 
 
www.oree.org
 
www.ord-paca.org
 
 
 
Fédérations professionnelles :
 
www.fnade.org
 
www.federec.org
 
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