Déchets dangereux

 
 
»  Définition
 
Un déchet est dangereux dès lors qu'il présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'Annexe III de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets.
 
»  Règles de gestion
 
Les déchets dangereux sont variés et gérés différemment selon leur producteur : ménages, services publics ou activités économiques.
 
La gestion des déchets dangereux présente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources en matières premières. Les mesures de gestion et de prévention des déchets dangereux, quel que soit le producteur, sont planifiées par la Région.
 
Les règles relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers sont fixées par les articles R.2224-23 à R.2224-29 du Code général des collectivités territoriales.
 
La gestion des déchets des activités économiques est encadrée par le Code de l'environnement aux articles R541-7 à R541-91.
 
Afin qu'ils soient orientés vers des filières de traitement adaptées, les déchets dangereux doivent être collectés séparément des déchets non dangereux.
 
Il existe différents canaux de collecte des déchets dangereux ménagers :
- La reprise directe par les fournisseurs ou les points d'apport volontaires
   bouteilles de gaz rechargeables, piles, tubes fluorenscents, DASRI...
- Les colonnes de tri sélectif
  aérosols, produits de nettoyage...
- Les déchetteries publiques lorsqu'elles sont équipées
  matériaux contenant de l'amiante, du plâtre, des substances toxiques...
 
Les déchets dangereux ménagers sont principalement des solvants, peintures, piles, tubes fluorescents, mercure des thermomètres, produits de nettoyage, accumulateurs, huiles usagées, produits phytosanitaires, produits de nettoyage domestiques, etc...
 
Pour en savoir plus sur la collecte des déchets dangereux ménagers :
consultez le site internet de votre commune.
 
Les déchets dangereux produits ou détenus par des professionnels font l'objet de règles de gestion spécifiques relatives :
 
- à la collecte : il est interdit de mélanger des déchets dangereux avec d'autres catégories de déchets.
 
 - au transport : lorsque des déchets sont répertoriés comme matières dangereuses, leur transport est soumis à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses.
 
 - à la traçabilité administrative : Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) accompagne le déchet dans toutes ses étapes jusqu'à sa destination finale et précise sa provenance, ses caractéristiques, sa destination, ses modalités de collecte, de transport, de stockage ou d'élimination.

 
»  Modes de traitement
 
Comme pour les déchets en général, l'élimination des déchets dangereux doit respecter la hiérarchie des modes de traitement définie par l'article L541-1-1, à savoir la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, la valorisation (matière ou énergétique) et l'élimination.
 
Le choix de la filière d'élimination se justifie compte tenu de la nature du déchet, de ses effets sur l'environnement et la santé humaine, des conditions techniques et économiques.
 
 
 
En savoir plus...
 
 
 
Accès à la réglementation :
 
 
 
 
Code de l'environnement : 
art.L541-1 à L541-48
art.R541-7 à R541-92
 
Code général des collectivités territoriales :
art.R.2224-23 à art.R.2224-29
 
 
 
Service public - Ordures ménagères
particuliers / vos droits / déchets
 
 
Ministère de l'environnement
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
 
 
DREAL PACA
 
 
Réglementation des ICPE
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
 
 
 
Autres sources d'informations :
 
 
 
 
www.oree.org
 
www.ord-paca.org
 
 
 
 
Fédérations professionnelles :
 
www.fnade.org
 
www.federec.org
 
 
 
 
 
 
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