Documentation

 
L'onglet Réglementation offre un panorama de la réglementation applicable en matière de déchets ménagers et d'activités économiques.
 
Les fiches techniques regroupent les données utiles pour chaque type de déchets et permettent à l'utilisateur d'accéder rapidement aux informations fondamentales, dont la mise à jour est garantie par des renvois vers les sites officiels d'accès au droit.
 
Les onglets Liens utiles et documents utiles fournissent des informations sur :
 
►  les sites internet de référence : réglementation, acteurs des déchets (institutionnels, fédérations, syndicats), portails d'informations en
matière de gestion des déchets, bourses aux déchets…
 
►  d'autres liens utiles en matière de déchets
 
►  les documents officiels : BSDD, Nomenclature des déchets, publications diverses (guides, plaquettes, rapports)…
 
 
 
 
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