Lexique des déchets

 
Le lexique propose un panorama de la terminologie existante en matière de déchets avec les définitions correspondantes.
 
Le lexique des déchets est téléchargeable en version PDF.
 
 
Biodéchet: tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
 
R541-8 C.Env.
Centre de transfert : Les déchets sont stockés temporairement afin d'être regroupés avec d'autres flux sur la plate-forme. Ces installations permettent de recevoir des lots de déchets collectés dans une zone géographique éloignée des centres de traitement afin d'optimiser le coût des transports de cette plate-forme vers le centre de traitement. Les moyens et parfois les modes de transport pour la collecte d'une part et le transport vers le centre de traitement d'autre part sont différents.
 
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Centre de tri de déchets ménagers : Les déchets en provenance de collectes sélectives nécessitent un tri complémentaire plus ou moins élaboré afin d'en extraire des flux de matériaux homogènes et ainsi mieux valorisables par les spécialistes (réemploi, recyclage matière ou valorisation énergétique). En général ces matériaux sont reconditionnés afin d'optimiser les coûts de stockages et de transport.
 
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Centre de tri de déchets industriels non dangereux : Les déchets subissent un tri en fonction des potentialités locales de valorisation. Ils sont ensuite reconditionnés en lots de qualités homogènes correspondant aux cahiers des charges de reprise des recycleurs. Les techniques de reconditionnement pouvant être employées sont par exemple le broyage ainsi que la mise en balles de matériaux.
 
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Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
 
L541-1-1 C.Env.
Collecte séparée : collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.
 
R541-49-1 C.Env.
Combustible solide de récupération : déchet non dangereux solide, composé de déchets qui ont été triés de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du moment, préparé pour être utilisé comme combustible dans une installation relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Reste un combustible solide de récupération, celui auquel sont associés des combustibles autorisés au B de la rubrique 2910. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les caractéristiques de ces combustibles, la liste des installations où ils peuvent être préparés ainsi que les obligations auxquelles les exploitants de ces dernières installations sont soumis en vue de garantir la conformité des combustibles préparés à ces caractéristiques.
 
Article R541-8-1
Compostage : Procédé biologique qui permet, sous l'action de bactéries aérobies (en présence d'oxygène), la dégradation accélérée de déchets organiques pour produire du compost. Les réactions de compostage dégagent de la chaleur qui hygiénise le compost, c'est-à-dire élimine les agents pathogènes contenus dans les déchets entrants.
 
 
Courtage : le courtier effectue la gestion de tout ou partie des opérations d'élimination des déchets pour le compte de tiers. Le rôle du courtier est d'offrir un service en mettant en rapport un producteur de déchet et un éliminateur.
 
 
Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
 
L541-1-1 C.Env.
Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7.
 
Article R541-8
Déchets d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
 
Article R541-8
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
 
Article R541-8
Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
 
Article R541-8
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
 
Article R541-8
Déchetterie ou Déchèterie : un centre où les particuliers et sous certaines conditions les professionnels, peuvent apporter certains de leurs déchets en respectant des critères de tri, en vue d'un traitement ultérieur (réemploi, recyclage, valorisation…).
 
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Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.
 
L541-1-1 C.Env.
Économie circulaire : modèle économique qui repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d'usage des produits, l'usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants.
 
Institut de l'économie circulaire
Éco-organisme : structure à but non lucratif à laquelle les producteurs concernés par les obligations de la « Responsabilité élargie du producteur » transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d'une contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d'un cahier des charges précis pour mener à bien leur mission.
 
L541-10 C.Env.
Élimination : toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.
 
L541-1-1 C.Env.
Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.
 
L541-1-1 C.Env.
Installation de prétraitement : Les déchets subissent une opération modifiant leur composition chimique et/ou leurs caractéristiques physiques, le circuit de traitement des déchets prétraités étant a priori différent de celui de chacun des déchets pris isolément avant mélange.
 
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Installation de regroupement : Les déchets sont immobilisés provisoirement et peuvent être mélangés avec des déchets de provenances différentes mais de nature comparable ou compatible. Le circuit de traitement du mélange est le même que celui de chacun des déchets pris isolément avant mélange.
 
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Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) : anciennement appelées « centres d'enfouissement technique de classe 1 », ces installations de stockage permettent l'élimination des déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans le sol.
 
 
Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : anciennement appelées « centre d'enfouissement de classe 2 », ces installations de stockage sont destinées à accueillir les déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés, déchets non dangereux des entreprises).
 
 
Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) : anciennement appelées « Centre d'enfouissement technique ou décharge de classe 3), elles sont destinées à recevoir des déchets inertes (déblais, gravats, pavés, tuiles, ciment...).
 
 
Installation de transit : une installation de transit peut soit avoir une activité de stockage soit une activité de regroupement de déchets en vue de leur élimination dans un centre de traitement ou une installation de stockage.
 
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Mâchefers : résidus de l'incinération des ordures ménagères ressortant à la base du four et constitués des matériaux plus ou moins incombustibles que contenait le déchet traité. Les cendres sous foyer sont également considérées comme des mâchefers.
 
 
Méthanisation : Traitement naturel des déchets organiques qui conduit à une production combinée de gaz convertible en énergie (biogaz), provenant de la décomposition biologique des matières organiques dans un milieu en raréfaction d'air (appelée « fermentation anaérobie » car sans oxygène) et d'un digestat (les déchets « digérés »), utilisable brut ou après traitement (déshydratation et compostage, hygiénisation) comme compost. La méthanisation concerne plus particulièrement les déchets organiques riches en eau et à fort pourvoir fermentescible (fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de station d'épuration, graisses et matières de vidange, certains déchets des industries agroalimentaires, certains déchets agricoles).
 
 
Négoce : le négociant entreprend pour son propre compte l'acquisition et la vente subséquente de déchets. Il devient propriétaire des déchets et en a donc la responsabilité.
 
 
Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
 
L541-1-1 C.Env.
Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :
- la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;
- la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.
 
L541-1-1 C.Env.
Principe de proximité : assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes. Le respect de ce principe, et notamment l'échelle territoriale pertinente, s'apprécie en fonction de la nature des déchets considérés, de l'efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises.
 
L541-1 C.Env.
Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).
 
L541-1-1 C.Env.
Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.
 
L541-1-1 C.Env.
Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
 
L541-1-1 C.Env.
Responsabilité élargie du producteur : En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent.
 
L541-10 C.Env
REFIDND (ex-REFIOM) : Les résidus d'épuration des fumées sont le produit de la neutralisation des gaz acides et polluants issus de l'incinération des déchets (ordures ménagères, boues de station d'épuration, déchets industriels…).
Ces résidus d'épuration des fumées sont des matériaux pulvérulents toxiques essentiellement composés de chlorures de calcium, de chaux, de sulfates, de sels et de métaux lourds toxiques. Les résidus d'épuration des fumées sont classés en tant que déchet dangereux et doivent donc être traités dans des Installations de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD).
 
 
Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
 
L541-1-1 C.Env.
Traitement : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.
 
L541-1-1 C.Env.
Tri à la source : Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production.
 
 
Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.
 
L541-1-1 C.Env.
 
 
 
 
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